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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08800723D0001

Permis de démolir n° 08800723D0001 à Ameuvelle, Route Departementale D2F Les Mirottes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08800723D0001, déposé en mairie d'Ameuvelle.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PD n° 08800723D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2023 à Ameuvelle (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08800723D0001 porte sur un bâtiment situé Route Departementale D2F Les Mirottes.

Le terrain concerné couvre 14 516 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD25, ZD26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Ameuvelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Surface du terrain

14 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/07/2023

Localisation du projet à Ameuvelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD25 ZD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mirottes

Territoires administratifs

Commune: Ameuvelle Code postal 88410 Identifiant INSEE 88007
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 516 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORRE (70500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08800723D0001
Code commune INSEE	88007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Departementale D2F Les Mirottes à Ameuvelle (88410).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08800723D0001, déposé en mairie d'Ameuvelle.

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