Permis de démolir n° 08720615B5086 à Villefavard, Rue Du Temple
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2015
Dossier PD n° 08720615B5086
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08720615B5086, délivré le 14 mars 2015 à Villefavard (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue Du Temple.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C421. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villefavard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefavard Code postal 87190 Identifiant INSEE 87206
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFAVARD (87190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08720615B5086 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |