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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08720320M5642

Permis de démolir n° 08720320M5642 à Vicq-sur-Breuilh, Station De Glanges

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 19 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08720320M5642, déposé en mairie de Vicq-sur-Breuilh.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PD n° 08720320M5642

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08720320M5642 a été délivré le 19 novembre 2020 à Vicq-sur-Breuilh (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Station De Glanges. Le demandeur déclaré est SNCF RESEAU.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G569. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Vicq-sur-Breuilh.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/11/2020

Localisation du projet à Vicq-sur-Breuilh

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Station De Glanges

Territoires administratifs

Commune: Vicq-sur-Breuilh Code postal 87260 Identifiant INSEE 87203
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073700310
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: BORDEAUX (33800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08720320M5642
Code commune INSEE	87203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Station De Glanges à Vicq-sur-Breuilh (87260).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 19 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08720320M5642, déposé en mairie de Vicq-sur-Breuilh.

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