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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08719023J0001

Permis de démolir n° 08719023J0001 à Sauviat-sur-Vige, 12 Rue Saint Martin De Tours

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08719023J0001, déposé en mairie de Sauviat-sur-Vige.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PD n° 08719023J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue Saint Martin De Tours, le permis de démolir n° 08719023J0001 a été délivré le 19 décembre 2023 à Sauviat-sur-Vige (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain concerné couvre 581 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Surface du terrain

581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/12/2023

Localisation du projet à Sauviat-sur-Vige

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sauviat-sur-Vige Code postal 87400 Identifiant INSEE 87190
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	581 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JUST LE MARTEL (87590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08719023J0001
Code commune INSEE	87190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Saint Martin De Tours à Sauviat-sur-Vige (87400).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08719023J0001, déposé en mairie de Sauviat-sur-Vige.

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