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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08718913H0003

Permis de démolir n° 08718913H0003 aux Salles-Lavauguyon, La Fontaine Restaurant

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08718913H0003, déposé en mairie des Salles-Lavauguyon.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PD n° 08718913H0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08718913H0003, délivré le 23 mai 2013 aux Salles-Lavauguyon (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé La Fontaine Restaurant.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B886. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés aux Salles-Lavauguyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/05/2013

Localisation du projet aux Salles-Lavauguyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fontaine Restaurant

Territoires administratifs

Commune: Les Salles-Lavauguyon Code postal 87440 Identifiant INSEE 87189
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES SALLES-LAVAUGUYON (87440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08718913H0003
Code commune INSEE	87189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Fontaine Restaurant aux Salles-Lavauguyon (87440).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08718913H0003, déposé en mairie des Salles-Lavauguyon.

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