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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08718813D0159

Permis de démolir n° 08718813D0159 à Saint-Yrieix-sous-Aixe, Moulin Barlet

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08718813D0159, déposé en mairie de Saint-Yrieix-sous-Aixe.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PD n° 08718813D0159

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2013 à Saint-Yrieix-sous-Aixe (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08718813D0159 porte sur un bâtiment situé Moulin Barlet.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A928, A931. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Yrieix-sous-Aixe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/04/2013

Localisation du projet à Saint-Yrieix-sous-Aixe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A928 A931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Barlet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Yrieix-sous-Aixe Code postal 87700 Identifiant INSEE 87188
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-YRIEIX-SOUS-AIXE (87700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08718813D0159
Code commune INSEE	87188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Moulin Barlet à Saint-Yrieix-sous-Aixe (87700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08718813D0159, déposé en mairie de Saint-Yrieix-sous-Aixe.

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