Permis de démolir n° 08718514H0001 à Saint-Victurnien, 2 Rte De Saint Brice
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PD n° 08718514H0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VICTURNIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08718514H0001 a été délivré le 6 février 2014 à Saint-Victurnien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Rte De Saint Brice. COMMUNE DE SAINT VICTURNIEN figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD31. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Victurnien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Victurnien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victurnien Code postal 87420 Identifiant INSEE 87185
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VICTURNIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218718500
- SIRET
- 21871850000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-VICTURNIEN (87420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08718514H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |