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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08718315J0001

Permis de démolir n° 08718315J0001 à Saint-Sylvestre, Grandmont

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE et autorisée le 13 août 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08718315J0001, déposé en mairie de Saint-Sylvestre.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PD n° 08718315J0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Grandmont, le permis de démolir n° 08718315J0001 a été délivré le 13 août 2015 à Saint-Sylvestre (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Sylvestre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

13 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/08/2015

Localisation du projet à Saint-Sylvestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grandmont

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sylvestre Code postal 87240 Identifiant INSEE 87183
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218718302
SIRET: 21871830200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-SYLVESTRE (87240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08718315J0001
Code commune INSEE	87183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Grandmont à Saint-Sylvestre (87240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE et autorisée le 13 août 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08718315J0001, déposé en mairie de Saint-Sylvestre.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Sylvestre

PD n°08718324J0001 Autorisé

18 Les Caires

Saint-Sylvestre (87240)

02 oct. 2024 3 385 m² foncier

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