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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08716923M0001

Permis de démolir n° 08716923M0001 à Saint-Maurice-les-Brousses, 1 Impasse Des Bouviers

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI PBLM et autorisé le 7 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08716923M0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-les-Brousses.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PD n° 08716923M0001

Demandeur

SCI PBLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Impasse Des Bouviers, le permis de démolir n° 08716923M0001 a été délivré le 7 septembre 2023 à Saint-Maurice-les-Brousses (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI PBLM.

La parcelle concernée s'étend sur 1 500 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Maurice-les-Brousses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Surface du terrain

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/09/2023

Localisation du projet à Saint-Maurice-les-Brousses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-les-Brousses Code postal 87800 Identifiant INSEE 87169
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PBLM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 897412722
SIRET: 89741272200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT MAURICE LES BROUSSES (87800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08716923M0001
Code commune INSEE	87169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Impasse Des Bouviers à Saint-Maurice-les-Brousses (87800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI PBLM et autorisé le 7 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08716923M0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-les-Brousses.

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