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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08716216H0001

Permis de démolir n° 08716216H0001 à Sainte-Marie-de-Vaux, Le Bourg

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08716216H0001, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Vaux.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PD n° 08716216H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08716216H0001, délivré le 20 juin 2016 à Sainte-Marie-de-Vaux (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Le Bourg.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A978. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Sainte-Marie-de-Vaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/06/2016

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A978

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-de-Vaux Code postal 87420 Identifiant INSEE 87162
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-MARIE-DE-VAUX (87420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08716216H0001
Code commune INSEE	87162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Sainte-Marie-de-Vaux (87420).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08716216H0001, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Vaux.

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