Permis de démolir n° 08715920B0001 à Saint-Léger-la-Montagne, Les Combes
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PD n° 08715920B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Combes, le permis de démolir n° 08715920B0001 a été délivré le 14 janvier 2020 à Saint-Léger-la-Montagne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D987. Le dossier a été instruit en 13 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Saint-Léger-la-Montagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 janvier 2020
Délai d'instruction
13 jours
Localisation du projet à Saint-Léger-la-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-la-Montagne Code postal 87340 Identifiant INSEE 87159
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LEGER LA MONTAGNE (87340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08715920B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |