Permis de démolir à Saint-Junien - Le Pont A La Planche
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PD n° 08715420H0008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JUNIEN
Cette page présente le permis de démolir n° 08715420H0008, délivré le 10 septembre 2020 à Saint-Junien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Pont A La Planche, Saint-Junien (87200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JUNIEN. Le terrain concerné couvre 4 380 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DO91.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 septembre 2020
Délai d'instruction
8 mois 9 jours
Localisation du projet à Saint-Junien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Junien Code postal 87200 Identifiant INSEE 87154
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 380 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JUNIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218715407
- SIRET
- 21871540700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT JUNIEN (87200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08715420H0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |