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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08715418H0001

Permis de démolir n° 08715418H0001 à Saint-Junien, 5 Ch Des Seilles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE SOUTIEN ET D'ACCOMPAGNEMENT AUX PERSONNES HANDICAPEES et autorisé le 22 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08715418H0001, déposé en mairie de Saint-Junien.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PD n° 08715418H0001

Demandeur

ASSOCIATION DE SOUTIEN ET D'ACCOMPAGNEMENT AUX PERSONNES HANDICAPEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Ch Des Seilles, le permis de démolir n° 08715418H0001 a été délivré le 22 mai 2018 à Saint-Junien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ASSOCIATION DE SOUTIEN ET D'ACCOMPAGNEMENT AUX PERSONNES HANDICAPEES.

Le terrain d'assiette couvre 3 678 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN61, AN62, AN188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de démolir référencés à Saint-Junien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2018

Surface du terrain

3 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/05/2018

Localisation du projet à Saint-Junien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN61 AN62 AN188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Junien Code postal 87200 Identifiant INSEE 87154
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 678 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE SOUTIEN ET D'ACCOMPAGNEMENT AUX PERSONNES HANDICAPEES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 325579696
SIRET: 32557969600015
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-JUNIEN (87200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08715418H0001
Code commune INSEE	87154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Ch Des Seilles à Saint-Junien (87200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE SOUTIEN ET D'ACCOMPAGNEMENT AUX PERSONNES HANDICAPEES et autorisé le 22 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08715418H0001, déposé en mairie de Saint-Junien.

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