Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08715414H0002

Permis de démolir n° 08715414H0002 à Saint-Junien, La Fond

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier PD n° 08715414H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Fond, le permis de démolir n° 08715414H0002 a été délivré le 1 avril 2014 à Saint-Junien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain d'assiette couvre 2 410 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI76. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de démolir référencés à Saint-Junien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2014

Surface du terrain

2 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

1 avril 2014

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/04/2014

Localisation du projet à Saint-Junien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Junien Code postal 87200 Identifiant INSEE 87154
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 410 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JUNIEN (87200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08715414H0002
Code commune INSEE 87154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Fond à Saint-Junien (87200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08715414H0002, déposé en mairie de Saint-Junien.

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