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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08715219D5687

Permis de démolir n° 08715219D5687 à Saint-Jouvent, Le Mounard

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08715219D5687, déposé en mairie de Saint-Jouvent.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PD n° 08715219D5687

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jouvent (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08715219D5687 a été délivré le 20 janvier 2020, pour un bâtiment situé Le Mounard.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH513, AH515, AH517. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Jouvent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/01/2020

Localisation du projet à Saint-Jouvent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH513 AH515 AH517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mounard

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jouvent Code postal 87510 Identifiant INSEE 87152
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIEUL (87510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08715219D5687
Code commune INSEE	87152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Mounard à Saint-Jouvent (87510).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08715219D5687, déposé en mairie de Saint-Jouvent.

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PD n°08715220D5695 Autorisé

18 Rue De L'eglise

Saint-Jouvent (87510)

15 juil. 2020 419 m² foncier

PD n°08715223D0001 Autorisé

6 Route De La Fontaine

Saint-Jouvent (87510)

28 août 2023 871 m² foncier

PD n°08715224D0001 Autorisé

1 Chemin Les Meynieux

Saint-Jouvent (87510)

07 juil. 2025 940 m² foncier

PD n°08715225D0001 Autorisé

7 La Mouline

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07 juil. 2025 418 m² foncier

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