Permis de démolir n° 08714116H0001 à Saint-Cyr, 3 Rue De La Liberte
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PD n° 08714116H0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CYR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cyr (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08714116H0001 a été délivré le 11 mars 2016, pour un bâtiment situé 3 Rue De La Liberte. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT CYR.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B996. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Cyr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr Code postal 87310 Identifiant INSEE 87141
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CYR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218714103
- SIRET
- 21871410300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-CYR (87310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08714116H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |