Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08713514H0001

Permis de démolir à Saint-Auvent - 25 Rue De La Pouge

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2014

Dossier PD n° 08713514H0001

Demandeur

PANAVI

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08713514H0001, délivré le 8 avril 2014 à Saint-Auvent (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 25 Rue De La Pouge, Saint-Auvent (87310). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par PANAVI. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZP198, ZP196, ZP167.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

8 avril 2014

Délai d'instruction

3 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/04/2014

Localisation du projet à Saint-Auvent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP198 ZP196 ZP167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Auvent Code postal 87310 Identifiant INSEE 87135
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324646090
SIRET
32464609000286
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Localisation
TORCE (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08713514H0001
Code commune INSEE 87135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue De La Pouge, Saint-Auvent (87310).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par PANAVI et autorisé le 8 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08713514H0001, instruit par la commune de Saint-Auvent.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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