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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08713514H0001

Permis de démolir n° 08713514H0001 à Saint-Auvent, 25 Rue De La Pouge

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PANAVI et autorisée le 8 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08713514H0001, déposé en mairie de Saint-Auvent.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2014

Dossier PD n° 08713514H0001

Demandeur

PANAVI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 25 Rue De La Pouge, le permis de démolir n° 08713514H0001 a été délivré le 8 avril 2014 à Saint-Auvent (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de PANAVI.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP198, ZP196, ZP167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Auvent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

8 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/04/2014

Localisation du projet à Saint-Auvent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP198 ZP196 ZP167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Auvent Code postal 87310 Identifiant INSEE 87135
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANAVI

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 324646090
SIRET: 32464609000286
Code APE (NAF): 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: TORCE (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08713514H0001
Code commune INSEE	87135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue De La Pouge à Saint-Auvent (87310).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PANAVI et autorisée le 8 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08713514H0001, déposé en mairie de Saint-Auvent.

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