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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08713221J0072

Permis de démolir n° 08713221J0072 à Saint-Amand-le-Petit, Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AMAND LE PETIT et autorisé le 11 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08713221J0072, déposé en mairie de Saint-Amand-le-Petit.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PD n° 08713221J0072

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMAND LE PETIT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2021 à Saint-Amand-le-Petit (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08713221J0072 porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AMAND LE PETIT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2021 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/08/2021

Localisation du projet à Saint-Amand-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-le-Petit Code postal 87120 Identifiant INSEE 87132
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMAND LE PETIT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218713204
SIRET: 21871320400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-AMAND-LE-PETIT (87120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08713221J0072
Code commune INSEE	87132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Saint-Amand-le-Petit (87120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AMAND LE PETIT et autorisé le 11 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08713221J0072, déposé en mairie de Saint-Amand-le-Petit.

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