Permis de démolir n° 08712613H0942 à Rochechouart, Babaudus
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PD n° 08712613H0942
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2013 à Rochechouart (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08712613H0942 porte sur un bâtiment situé Babaudus.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Rochechouart est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rochechouart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Babaudus
Territoires administratifs
- Commune
- Rochechouart Code postal 87600 Identifiant INSEE 87126
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAILLAC-SUR-VIENNE (87200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08712613H0942 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |