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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08712522J0001

Permis de démolir n° 08712522J0001 à Rilhac-Rancon, 29 Route Du Palais

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08712522J0001, déposé en mairie de Rilhac-Rancon.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PD n° 08712522J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rilhac-Rancon (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08712522J0001 a été délivré le 25 mars 2022, pour un bâtiment situé 29 Route Du Palais.

Le terrain concerné couvre 2 210 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E407. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2022

Surface du terrain

2 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/03/2022

Localisation du projet à Rilhac-Rancon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rilhac-Rancon Code postal 87570 Identifiant INSEE 87125
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 210 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RILHAC-RANCON (87570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08712522J0001
Code commune INSEE	87125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Route Du Palais à Rilhac-Rancon (87570).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08712522J0001, déposé en mairie de Rilhac-Rancon.

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