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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08711913M0018

Permis de démolir n° 08711913M0018 à Pierre-Buffière, 5 Rue Saint Come

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08711913M0018, déposé en mairie de Pierre-Buffière.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PD n° 08711913M0018

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2013 à Pierre-Buffière (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08711913M0018 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Saint Come.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Pierre-Buffière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/09/2013

Localisation du projet à Pierre-Buffière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierre-Buffière Code postal 87260 Identifiant INSEE 87119
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PRIEST-LIGOURE (87800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08711913M0018
Code commune INSEE	87119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Saint Come à Pierre-Buffière (87260).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08711913M0018, déposé en mairie de Pierre-Buffière.

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