Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08711821D0001

Permis de démolir n° 08711821D0001 à Peyrilhac, 5 Impasse Des Rainettes Chauvour

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PD n° 08711821D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2021 à Peyrilhac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08711821D0001 porte sur un bâtiment situé 5 Impasse Des Rainettes Chauvour.

Le terrain d'assiette couvre 308 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE114, AE239. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Peyrilhac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2021

Surface du terrain

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/09/2021

Localisation du projet à Peyrilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE114 AE239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chauvour

Territoires administratifs

Commune
Peyrilhac Code postal 87510 Identifiant INSEE 87118
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 308 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBORET (87140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08711821D0001
Code commune INSEE 87118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Impasse Des Rainettes Chauvour à Peyrilhac (87510).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08711821D0001, déposé en mairie de Peyrilhac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Peyrilhac

Autres types d'autorisations à Peyrilhac