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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08711023H0002

Permis de démolir n° 08711023H0002 à Oradour-sur-Glane, 0012 Rue De La Renaissance

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08711023H0002, déposé en mairie d'Oradour-sur-Glane.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PD n° 08711023H0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08711023H0002 a été délivré le 18 décembre 2023, pour un bâtiment situé 0012 Rue De La Renaissance.

Le terrain support du projet couvre 442 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS127. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2023

Surface du terrain

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/12/2023

Localisation du projet à Oradour-sur-Glane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oradour-sur-Glane Code postal 87520 Identifiant INSEE 87110
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	442 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAGNOLET (93170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08711023H0002
Code commune INSEE	87110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0012 Rue De La Renaissance à Oradour-sur-Glane (87520).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08711023H0002, déposé en mairie d'Oradour-sur-Glane.

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