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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08710419J5008

Permis de démolir n° 08710419J5008 à Nedde, Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEDDE et autorisé le 26 avril 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08710419J5008, déposé en mairie de Nedde.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PD n° 08710419J5008

Demandeur

COMMUNE DE NEDDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nedde (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08710419J5008 a été délivré le 26 avril 2019, pour un bâtiment situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE NEDDE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB104. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Nedde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/04/2019

Localisation du projet à Nedde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nedde Code postal 87120 Identifiant INSEE 87104
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEDDE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218710408
SIRET: 21871040800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NEDDE (87120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08710419J5008
Code commune INSEE	87104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Nedde (87120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEDDE et autorisé le 26 avril 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08710419J5008, déposé en mairie de Nedde.

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