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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08709022B5170

Permis de démolir n° 08709022B5170 à Mailhac-sur-Benaize, 2 Les Mas

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08709022B5170, déposé en mairie de Mailhac-sur-Benaize.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PD n° 08709022B5170

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Les Mas, le permis de démolir n° 08709022B5170 a été délivré le 22 novembre 2022 à Mailhac-sur-Benaize (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A879. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Mailhac-sur-Benaize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/11/2022

Localisation du projet à Mailhac-sur-Benaize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mailhac-sur-Benaize Code postal 87160 Identifiant INSEE 87090
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAILHAC-SUR-BENAIZE (87160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08709022B5170
Code commune INSEE	87090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Les Mas à Mailhac-sur-Benaize (87160).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08709022B5170, déposé en mairie de Mailhac-sur-Benaize.

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