Permis de démolir n° 08708819M0450 à Magnac-Bourg, 58 Route Nationale
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PD n° 08708819M0450
Demandeur
COMMUNE DE MAGNAC BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2019 à Magnac-Bourg (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08708819M0450 porte sur un bâtiment situé 58 Route Nationale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAGNAC BOURG.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB1136. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Magnac-Bourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magnac-Bourg Code postal 87380 Identifiant INSEE 87088
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAGNAC BOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218708808
- SIRET
- 21870880800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAGNAC-BOURG (87380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08708819M0450 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |