Permis de démolir n° 08708524D0015 à Limoges, 9 Rue Jean Goujon
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PD n° 08708524D0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08708524D0015 a été délivré le 17 septembre 2024 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9 Rue Jean Goujon.
Le terrain concerné couvre 596 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IV697, IV698. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de démolir référencés à Limoges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 596 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08708524D0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |