Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08708521D0006

Permis de démolir n° 08708521D0006 à Limoges, 2 Rue D'isly

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PD n° 08708521D0006

Demandeur

EDIBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2021 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08708521D0006 porte sur un bâtiment situé 2 Rue D'isly. La demande émane de EDIBAT.

Le terrain concerné couvre 263 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EI144. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de démolir référencés à Limoges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2021

Surface du terrain

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/06/2021

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 263 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIBAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809068109
SIRET
80906810900010
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
SAINT-HILAIRE BONNEVAL (87260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08708521D0006
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue D'isly à Limoges (87100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par EDIBAT et autorisé le 29 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708521D0006, déposé en mairie de Limoges.

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