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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08708222M0001

Permis de démolir n° 08708222M0001 à Ladignac-le-Long, 2 Rue Pierre Et Marie Curie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LADIGNAC LE LONG et autorisée le 28 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708222M0001, déposé en mairie de Ladignac-le-Long.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PD n° 08708222M0001

Demandeur

COMMUNE DE LADIGNAC LE LONG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2023 à Ladignac-le-Long (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08708222M0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Pierre Et Marie Curie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LADIGNAC LE LONG.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB239. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/02/2023

Localisation du projet à Ladignac-le-Long

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ladignac-le-Long Code postal 87500 Identifiant INSEE 87082
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LADIGNAC LE LONG

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218708204
SIRET: 21870820400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LADIGNAC-LE-LONG (87500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08708222M0001
Code commune INSEE	87082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Pierre Et Marie Curie à Ladignac-le-Long (87500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LADIGNAC LE LONG et autorisée le 28 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708222M0001, déposé en mairie de Ladignac-le-Long.

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