Permis de démolir n° 08707922B0001 à La Jonchère-Saint-Maurice, 6 Rue Des Billanges
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PD n° 08707922B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2022 à La Jonchère-Saint-Maurice (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08707922B0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Billanges.
Le terrain d'assiette couvre 737 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B852, B854, B863. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à La Jonchère-Saint-Maurice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Jonchère-Saint-Maurice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Jonchère-Saint-Maurice Code postal 87340 Identifiant INSEE 87079
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 737 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08707922B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |