Permis de démolir n° 08706918A5001 à Gajoubert, Les Loges
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PD n° 08706918A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08706918A5001 a été délivré le 9 novembre 2018 à Gajoubert (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Les Loges.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B485. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2018 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gajoubert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Loges
Territoires administratifs
- Commune
- Gajoubert Code postal 87330 Identifiant INSEE 87069
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAJOUBERT (87330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08706918A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |