Permis de démolir n° 08706818B5239 à Fromental, La Traverse
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier PD n° 08706818B5239
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08706818B5239 a été délivré le 11 octobre 2018 à Fromental (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé La Traverse.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E82, E83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Fromental.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fromental
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Traverse
Territoires administratifs
- Commune
- Fromental Code postal 87250 Identifiant INSEE 87068
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSINES-SUR-GARTEMPE (87250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08706818B5239 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |