Permis de démolir n° 08706621M0566 à Flavignac, Faye
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier PD n° 08706621M0566
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Faye, le permis de démolir n° 08706621M0566 a été délivré le 21 juillet 2021 à Flavignac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain support du projet couvre 2 149 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Flavignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Flavignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flavignac Code postal 87230 Identifiant INSEE 87066
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 149 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLAVIGNAC (87230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08706621M0566 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |