Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08706518D7210

Permis de démolir n° 08706518D7210 à Feytiat, 13 Rue De Chantecaille Crouzeix

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PD n° 08706518D7210

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08706518D7210, délivré le 9 août 2018 à Feytiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 13 Rue De Chantecaille Crouzeix.

Le terrain support du projet couvre 524 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Feytiat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2018

Surface du terrain

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/08/2018

Localisation du projet à Feytiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crouzeix

Territoires administratifs

Commune
Feytiat Code postal 87220 Identifiant INSEE 87065
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 524 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEYTIAT (87220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08706518D7210
Code commune INSEE 87065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De Chantecaille Crouzeix à Feytiat (87220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08706518D7210, déposé en mairie de Feytiat.

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