Permis de démolir n° 08706421J0002 à Eymoutiers, Coursellas
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2022
Dossier PD n° 08706421J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08706421J0002, délivré le 9 février 2022 à Eymoutiers (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Coursellas.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A191. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Eymoutiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Eymoutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coursellas
Territoires administratifs
- Commune
- Eymoutiers Code postal 87120 Identifiant INSEE 87064
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EYMOUTIERS (87120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08706421J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |