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Permis de démolir Statut : Annulé N° 08706322M0001

Permis de démolir n° 08706322M0001 à Eyjeaux, 34 Rue Du Bourg Neuf

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08706322M0001, déposé en mairie d'Eyjeaux.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 7 juillet 2023

Dossier PD n° 08706322M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08706322M0001, ayant fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2023 à Eyjeaux (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 34 Rue Du Bourg Neuf.

Le terrain concerné couvre 80 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB69. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Eyjeaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/07/2023

Surface du terrain

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2022

Décision

7 juillet 2023

Délai d'instruction

1 an 6 mois

Localisation du projet à Eyjeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eyjeaux Code postal 87220 Identifiant INSEE 87063
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	80 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EYJEAUX (87220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08706322M0001
Code commune INSEE	87063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	7 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Du Bourg Neuf à Eyjeaux (87220).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08706322M0001, déposé en mairie d'Eyjeaux.

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