Permis de démolir n° 08706218J0002 à Eybouleuf, 6 Rue De La Geneytouse
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PD n° 08706218J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08706218J0002 a été délivré le 5 novembre 2018 à Eybouleuf (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 6 Rue De La Geneytouse.
Le terrain support du projet couvre 1 345 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A456. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Eybouleuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Eybouleuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eybouleuf Code postal 87400 Identifiant INSEE 87062
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 345 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL (87260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08706218J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |