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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08705323B0001

Permis de démolir n° 08705323B0001 à Cromac, 1 Le Grand Bois

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08705323B0001, déposé en mairie de Cromac.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PD n° 08705323B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08705323B0001 a été délivré le 17 octobre 2023 à Cromac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Le Grand Bois.

Le terrain support du projet couvre 1 056 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B557. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Cromac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2023

Surface du terrain

1 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/10/2023

Localisation du projet à Cromac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Bois

Territoires administratifs

Commune: Cromac Code postal 87160 Identifiant INSEE 87053
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 056 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CROMAC (87160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08705323B0001
Code commune INSEE	87053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Le Grand Bois à Cromac (87160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08705323B0001, déposé en mairie de Cromac.

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