Permis de démolir n° 08704123B0001 à Châteauponsac, Rue De Montmorency
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PD n° 08704123B0001
Demandeur
BOIS ET CONSTRUCTIONS DU CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2024 à Châteauponsac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08704123B0001 porte sur un bâtiment situé Rue De Montmorency. Le demandeur déclaré est BOIS ET CONSTRUCTIONS DU CENTRE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB261. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Châteauponsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Châteauponsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauponsac Code postal 87290 Identifiant INSEE 87041
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOIS ET CONSTRUCTIONS DU CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850376062
- SIRET
- 85037606200020
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BOURGANEUF (23400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08704123B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |