Permis de démolir n° 08704023J0011 à Châteauneuf-la-Forêt, 14 Rue De La Combe Aux Boeufs
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2023
Dossier PD n° 08704023J0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08704023J0011 a été délivré le 7 août 2023 à Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 14 Rue De La Combe Aux Boeufs.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Châteauneuf-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-la-Forêt Code postal 87130 Identifiant INSEE 87040
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLICHY (92110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08704023J0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |