Permis de démolir n° 08703512J0142 à Champnétery, Les Clauds
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PD n° 08703512J0142
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08703512J0142, délivré le 28 février 2013 à Champnétery (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Les Clauds.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Champnétery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
28 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Champnétery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Clauds
Territoires administratifs
- Commune
- Champnétery Code postal 87400 Identifiant INSEE 87035
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPNETERY (87400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08703512J0142 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |