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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0870302600001

Permis de démolir n° 0870302600001 à Chaillac-sur-Vienne, 0014 Place Frederic Mistral

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAILLAC SUR VIENNE et autorisée le 26 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0870302600001, déposé en mairie de Chaillac-sur-Vienne.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier PD n° 0870302600001

Demandeur

COMMUNE DE CHAILLAC SUR VIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaillac-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0870302600001 a été délivré le 26 mars 2026, pour un bâtiment situé 0014 Place Frederic Mistral. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAILLAC SUR VIENNE.

Le terrain concerné couvre 115 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1436. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Surface du terrain

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

26 mars 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

26/03/2026

Localisation du projet à Chaillac-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaillac-sur-Vienne Code postal 87200 Identifiant INSEE 87030
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	115 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAILLAC SUR VIENNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218703007
SIRET: 21870300700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAILLAC-SUR-VIENNE (87200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0870302600001
Code commune INSEE	87030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0014 Place Frederic Mistral à Chaillac-sur-Vienne (87200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAILLAC SUR VIENNE et autorisée le 26 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0870302600001, déposé en mairie de Chaillac-sur-Vienne.

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