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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08702819A0001

Permis de démolir n° 08702819A0001 à Val-d'Oire-et-Gartempe, 1 Rue Du Sabotier Bussiere Poitevine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPE et autorisé le 5 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08702819A0001, déposé en mairie de Val-d'Oire-et-Gartempe.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PD n° 08702819A0001

Demandeur

COMMUNE DE VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08702819A0001, délivré le 5 septembre 2019 à Val-d'Oire-et-Gartempe (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Sabotier Bussiere Poitevine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB399. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Val-d'Oire-et-Gartempe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/09/2019

Localisation du projet à Val-d'Oire-et-Gartempe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bussiere Poitevine

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Oire-et-Gartempe Code postal 87320 Identifiant INSEE 87028
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200083657
SIRET: 20008365700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2019
Localisation: VAL-D OIRE-ET-GARTEMPE (87320)

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PD n°08702819A0002 Autorisé

3 Rue Du Sabotier

05 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08702819A0001
Code commune INSEE	87028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Sabotier Bussiere Poitevine à Val-d'Oire-et-Gartempe (87320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPE et autorisé le 5 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08702819A0001, déposé en mairie de Val-d'Oire-et-Gartempe.

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Luchapt - Darnac

Val-d'Oire-et-Gartempe (87320)

10 avr. 2026 215 m² foncier

PD n°0870282600003 Autorisé

0020 Vauzelle Darnac

Val-d'Oire-et-Gartempe (87320)

11 mai 2026 300 m² foncier

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1-3 Rue Henri Jourdain Bussiere-Poitevine

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01 juin 2026 165 m² foncier

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