Permis de démolir n° 08702414J0290 à Bujaleuf, 32 Rte Des Lacs
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2014
Dossier PD n° 08702414J0290
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08702414J0290, délivré le 15 novembre 2014 à Bujaleuf (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 32 Rte Des Lacs.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A966, A42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Bujaleuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bujaleuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bujaleuf Code postal 87460 Identifiant INSEE 87024
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUJALEUF (87460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08702414J0290 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |