Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08701722A0002

Permis de démolir n° 08701722A0002 à Blanzac, 11 Chemin Du Fournil

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PD n° 08701722A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Chemin Du Fournil, le permis de démolir n° 08701722A0002 a été délivré le 5 août 2022 à Blanzac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 2 511 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C382, C1099. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Blanzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2022

Surface du terrain

2 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/08/2022

Localisation du projet à Blanzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C382 C1099

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blanzac Code postal 87300 Identifiant INSEE 87017
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 511 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUPONSAC (87290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08701722A0002
Code commune INSEE 87017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Chemin Du Fournil à Blanzac (87300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08701722A0002, déposé en mairie de Blanzac.

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