Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08700818B5239

Permis de démolir n° 08700818B5239 à La Bazeuge, La Traverse

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PD n° 08700818B5239

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bazeuge (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08700818B5239 a été délivré le 3 octobre 2018, pour un bâtiment situé La Traverse.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E82, E83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2018 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/10/2018

Localisation du projet à La Bazeuge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E82 E83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Traverse

Territoires administratifs

Commune
La Bazeuge Code postal 87210 Identifiant INSEE 87008
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSINES-SUR-GARTEMPE (87250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08700818B5239
Code commune INSEE 87008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Traverse à La Bazeuge (87210).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08700818B5239, déposé en mairie de La Bazeuge.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres types d'autorisations à La Bazeuge