Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08629819H2001

Permis de démolir n° 08629819H2001 à Vouneuil-sur-Vienne, 42 Place De La Liberation

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PD n° 08629819H2001

Demandeur

COMMUNE DE VOUNEUIL SUR VIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08629819H2001, délivré le 28 janvier 2020 à Vouneuil-sur-Vienne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 42 Place De La Liberation. Le projet est porté par COMMUNE DE VOUNEUIL SUR VIENNE.

Le terrain d'assiette couvre 1 668 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV17. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Vouneuil-sur-Vienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2020

Surface du terrain

1 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/01/2020

Localisation du projet à Vouneuil-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vouneuil-sur-Vienne Code postal 86210 Identifiant INSEE 86298
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 668 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOUNEUIL SUR VIENNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218602985
SIRET
21860298500010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
VOUNEUIL-SUR-VIENNE (86210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08629819H2001
Code commune INSEE 86298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Place De La Liberation à Vouneuil-sur-Vienne (86210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VOUNEUIL SUR VIENNE et autorisé le 28 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08629819H2001, déposé en mairie de Vouneuil-sur-Vienne.

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