Permis de démolir n° 08629716X0001 à Vouneuil-sous-Biard, La Mortalane
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PD n° 08629716X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vouneuil-sous-Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08629716X0001 a été délivré le 8 juin 2016, pour un bâtiment situé La Mortalane.
Le terrain support du projet couvre 1 010 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Vouneuil-sous-Biard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vouneuil-sous-Biard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouneuil-sous-Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86297
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 010 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUNEUIL SOUS BIARD (86580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08629716X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |