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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08629314C0001

Permis de démolir n° 08629314C0001 à Vivonne, Rue Des Carmes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VIVONNE et autorisée le 2 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08629314C0001, déposé en mairie de Vivonne.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2014

Dossier PD n° 08629314C0001

Demandeur

COMMUNE DE VIVONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Des Carmes, le permis de démolir n° 08629314C0001 a été délivré le 2 juillet 2014 à Vivonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE VIVONNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Vivonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

2 juillet 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/07/2014

Localisation du projet à Vivonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vivonne Code postal 86370 Identifiant INSEE 86293
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIVONNE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218602936
SIRET: 21860293600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VIVONNE (86370)

Autres dossiers de COMMUNE DE VIVONNE

PD n°08629314C0004 Autorisé

14 Rue De La Brique

22 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08629314C0001
Code commune INSEE	86293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Carmes à Vivonne (86370).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VIVONNE et autorisée le 2 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08629314C0001, déposé en mairie de Vivonne.

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