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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08627621E0001

Permis de démolir n° 08627621E0001 à Usson-du-Poitou, 13 Rue Du Bac

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08627621E0001, déposé en mairie d'Usson-du-Poitou.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2021

Dossier PD n° 08627621E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08627621E0001, délivré le 4 avril 2021 à Usson-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Du Bac.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP204, CP205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Usson-du-Poitou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/04/2021

Localisation du projet à Usson-du-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP204 CP205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Usson-du-Poitou Code postal 86350 Identifiant INSEE 86276
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERMAIN-EN-LAYE FOURQ. (78112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08627621E0001
Code commune INSEE	86276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Du Bac à Usson-du-Poitou (86350).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08627621E0001, déposé en mairie d'Usson-du-Poitou.

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Permis de démolir de la même période à Usson-du-Poitou

PD n°08627613S0001 Autorisé

Grande Rue

Usson-du-Poitou (86350)

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